Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits personnalisables proposés par CréaAnge Scrap via [site internet/magasin physique]. Elles s’appliquent à toute commande passée par un client, impliquant la personnalisation d’un ou plusieurs articles selon les options sélectionnées (texte, gravure, couleur, design, etc.). Les produits personnalisés étant fabriqués sur mesure, leur retour peut être soumis à des restrictions, conformément aux dispositions légales en vigueur. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve ces conditions.
Champ d’application
Elles concernent tant les clients particuliers (non-professionnels) que les professionnels (entreprises, artisans, etc.), sauf stipulation contraire expressément mentionnée.
Les commandes de produits personnalisés, nécessitant une adaptation spécifique aux demandes du client (texte, gravure, couleur, design, etc.), sont soumises à ces CGV dès leur validation du panier. Tout achat implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions, à l’exclusion de toute autre clause contraire pouvant figurer dans les documents du client, sauf accord écrit préalable de CréaAnge Scrap.
Ces CGV régissent les ventes sur le territoire français métropolitain
Prix et modalités de paiement
Les prix des produits personnalisables indiqués sur notre site sont exprimés en euros (€), TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de livraison. Ces derniers sont calculés en fonction du poids du colis et du mode d’expédition choisi (domicile ou point relais via Mondial Relay). Les frais de livraison seront clairement affichés avant validation finale de la commande.
Modes de paiement acceptés
- Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via notre passerelle sécurisée.
- PayPal (comptes vérifiés uniquement).
- Paiement en plusieurs fois avec Klarna (sous réserve d’acceptation par le service).
Validation de la commande
Le contrat de vente ne sera définitif qu’après confirmation du paiement par notre système. En cas de refus de l’organisme de paiement (carte refusée, PayPal non validé, etc.), la commande sera automatiquement annulée.
Facturation
Une facture détaillée (incluant les frais de livraison) sera envoyée par email au client après l’expédition du colis.
Droit de rétraction
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exceptions importantes
En raison de la nature personnalisée de nos produits (gravure, texte sur mesure, création selon vos spécifications, etc.), le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles modifiés à votre demande (article L.221-28 du Code de la consommation). Une fois la personnalisation confirmée et la fabrication lancée, la commande ne peut être annulée ni remboursée, sauf en cas de défaut ou d’erreur de notre part.
Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables :
- Des retards de livraison dus à des événements extérieurs (grèves, intempéries).
- Des erreurs de personnalisation si le client a validé un visuel erroné.
- Les produits doivent être utilisés conformément à leur notice. Tout usage détourné annule les garanties.
Données personnelles
Conformément au RGPD, vos données (coordonnées, historique d’achats) sont utilisées uniquement pour :
- Traiter votre commande.
- Vous envoyer des e-mails concernant l’avancement de votre commande.
- Améliorer nos services.
Vous pouvez accéder, modifier ou supprimer vos données en nous contactant ou via votre compte client.
En cas de litige :
- Contactez-nous d’abord pour trouver une solution amiable sur les différents réseaux ou par email.
- Si insatisfaction, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation ou la Commission européenne.
Besoin d’aide?
Contactez nous par mail à l’adresse angelique.couchot@orange.fr pour plus de questions concernant un soucis avec la commande ou autre question concernant le service proposé.